Formulaires divers

Vous trouverez dans cette rubrique des formulaires à remettre, dûment remplis, au Service Urbanisme de la mairie vous permettant de solliciter soit la réservation d'emplacements de stationnement dans le cadre de déménagements, soit la possibilité d'exécuter des travaux sur la voie publique, soit la déclaration de présence de termites...

- Demande de réservation d'emplacements de stationnement pour un déménagement 

- Demande d'alignement ou d'autorisation de voirie

- Demande d'autorisation d'exécuter des travaux sur la voie publique

- Les forages et prélèvements en eaux souterraines

- Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

- Fiche technique de déclaration de brûlage de déchets végétaux

- Déclaration de présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti

- Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites