Les formalités d'urbanisme
Le cadastre
Les plans cadastraux de la Commune sont consultables sur le site : www.cadastre.gouv.fr
Les formulaires d'urbanisme
Les autorisations d'urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d'aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes,...).
Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en oeuvre votre projet :
- la demande d'autorisation d'urbanisme
- le permis de construire modificatif
- la déclaration d'ouverture de chantier
- la déclaration d'achèvement des travaux
- la déclaration d'intention d'aliéner
Réglementation accessibilité:
- travaux sur ERP + description accessibilité + description SDIS
- Agenda d'accessibilité programmée
Les taxes et participations d'urbanisme
Lors de l'obtention d'une autorisation d'urbanisme certaines taxes sont dues par le pétitionnaire :
- la redevance d'archéologie préventive
La demande de raccordement au réseau d'assainissement engendre le paiement d'une participation :
- la participation pour l'assainissement collectif
Les nouvelles réglementations
- la surface de plancher à compter du 1er mars 2012
- application au 1er janvier 2013 de la réglementation thermique 2012
