Le Plan Local d'Urbanisme

Communauté de Communes du Haut Vallespir

Avis de mise à disposition du public

de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

de la commune d’Amélie-les-Bains-Palalda

Par délibération en date du 28 octobre 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut Vallespir  a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amélie-les-Bains-Palalda.

Cette mise à disposition du dossier aura lieu du lundi 22 novembre 2021 au jeudi 23 décembre 2021 en mairie d’Amélie-les-Bains-Palalda et au siège de la Communauté de Communes du Haut Vallespir à Arles sur Tech, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie et au siège de la Communauté de Communes du Haut Vallespir.

Le projet pourra également être consulté sur le site internet de la Commune à l’adresse https://www.mairie-amelie.com et de la Communauté de Communes du Haut Vallespir : https://www.haut-vallespir.fr/plu-amelie-les-bains-palalda/.

Cette délibération est affichée et peut être consultée à la mairie d’Amélie-les-Bains-Palalda et au siège de la Communauté de Communes du Haut Vallespir pendant un mois.

 

Le Président

Claude FERRER